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Création de société offshore au Delaware (USA)

Une juridiction particulièrement attractive pour ses services et sa législation dans le secteur offshore.
Depuis 1965 l’Etat américain du Delaware a permis la mise en place de ces structures offshore.
l’Etat du Delaware est parmis tous les états américain, le plus attrayant de tous pour les acteurs du monde des affaire.
Cet Etat est reconnu comme le plus favorable à l’investissement et au capitalisme libéral. C’est l'endroit incontournable pour s’installer sur le continent nord-américain.
Simple de fonctionnement, absence de bureaucratie et faibles droits annuels permettent d’engranger un maximum de profits avec un minimum de contraintes.
Le système judiciaire développé des Etats-Unis permet de s’assurer au mieux contre les litiges commerciaux.

Intérêt d'une Limited Liability Company (LLC) au Delaware

Une place de choix pour de nombreuses entreprises dans le monde.

La législation fiscale locale et le droit des sociétés font de cette juridiction une place de choix pour de nombreuses entreprises.
Lors du G20, le premier ministre du Grand Duché du Luxembourg s’est plaint que sur la liste noire de l’OCDE ne figure pas le Delaware, le Wyoming et le Nevada – ces Etats des Etats-Unis permettant à des sociétés offshore de s’implanter en toute quiétude.
La concurrence fiscale entre pays visant à attirer des résidents fiscaux et des entreprises internationales est une réalité fondamentale outre-Atlantique. De plus, imposer des normes fiscales, juridiques identiques à tous les États des Etats-Unis est contraire à l'esprit américain.
Il s’agit là d’une des raisons pour lesquelles l’Administration US n'est pas aussi pressée que d'autres à combattre les paradis fiscaux.

 

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Différence de législations fiscales entre les États aux USA

Les Etats-Unis sont un État fédéral ; Les citoyens comme les entreprises doivent compter avec les différences de législation et de taxation entre les États fédérés.
C'est ainsi que le petit État du Delaware (870 000 habitants) est devenu un géant mondial en tant que terre d'accueil des sociétés ; 40 % des entreprises cotées à la Bourse de New York y sont installées.

Forte attractivité fiscale du Delaware

La fiscalité très particulière du explique pour partie ce phénomène :
Les profits que les entreprises réalisent de leurs activités en dehors de ses frontières n'y sont pas taxés au Delaware.
Cet État, ne connait ni l'impôt sur le revenu, ni la «sales tax», (équivalant américain de la TVA) qui s'applique à beaucoup d'achats de biens dans les autres États américains.
Par contre, les taxes fédérales y sont appliquées, y compris les impôts sur le revenu sur les personnes et sur les entreprises.
La législation du Delaware en matière de gouvernance est également très avantageuse :
Les tribunaux y sont «pro-business» ; de nombreux litiges commerciaux sont tranchés dans le cadre de procès sans jurys donnant un avantage certains aux recours aux avocats d’affaires, à la transaction et à la rapidité de la résolution de ces différends.
La jurisprudence du Delaware est bien disposés à l'égard des directions des entreprises, dans les cas de plaintes d'actionnaires, dans les cas d'O.P.A., et en matière de protection des droits des consommateurs américains.
Les états financiers d'une société enregistrée au Delaware n'ont pas besoin d'être physiquement tenus sur le territoire de l'État.
Il s’agit là d’un paradis fiscal qui n'a pourtant rien à voir avec les notions de secret bancaire souvent associées aux centres offshore.

Avantages de la juridiction du Delaware

Caractéristiques de la société du Delaware

Coût :

Constitution : 2'800.00 $
Coût de maintien et domiciliation : 1'800.00 $