But
Le but d’une société holding est d’interposer entre les actionnaires et la société qu’ils détiennent, une 3ème personne afin de permettre la détention durable et la gestion de participations et de profiter ainsi d’avantages fiscaux substantiels.
Comment ça marche ?
Les sociétés dont le but statutaire principal consiste à gérer durablement des participations et qui n’ont pas d’activité commerciale en Suisse bénéficient du statut Holding cantonal lorsque ces participations ou leur rendement représentent au moins deux tiers du total des actifs ou des recettes. Font également partie du revenu des participations les bénéfices en capital provenant de participation.
Imposition des sociétés holding
Impôt cantonal et communal
Si les conditions ci-dessus sont remplies, la société ne paie pas d’impôt cantonal et communal sur le bénéfice. Cela signifie notamment que la totalité de ses revenus (rendements de participations, plus-values, intérêts, gains de change, redevances de licence, honoraires de gestion de filiales, etc.) sont exonérés de tout impôt cantonal et communal sur le bénéfice.
Impôt fédéral direct
Les sociétés holding détenant des participations essentielles (participations supérieures à 20% ou à 2 millions de francs)* sont également exonérées de tout impôt fédéral.
*Dès 2011, participation supérieures à 10% ou 1 million de francs.
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