Situé à deux heures de Paris et faisant partie de l'espace Européen, le Royaume Unis n'est pas une place offshore en soit. Cependant, dans le cadre d’une délocalisation Offshore, cette destination, offre des avantages similaires et permet surtout des montages OnShore /Offshore non négligeables. On constate que le Royaume-Uni est sans équivoque le paradis fiscal le plus efficace, très loin des observations et autres considérations négatives.
La société Limited (Ltd) est l'outil idéal comme passage vers l'Offshore.
Si votre société Limited Anglaise est détenue à 100% par une société Offshore, vous aurez droit, et ce en parfait accord avec le fisc anglais, de remonter jusqu'à 95% (80% sont appliqués en pratique) des bénéfices avant impôt vers votre société Offshore. Ce montage est issu de « l’Agency Law » qui régule les contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères. Fiche ci-après :
Comment utiliser une société Anglaise en optimisant l’impôt, ou qu’est ce que l’Agency Agreement ?
L’Agency Agreement est un contrat d’agence commerciale établi entre deux sociétés, mère et fille.
En Angleterre, une société étant à 100% détenue par une société Offshore de droit Britannique (Type Gibraltar) pourra établir et prétendre à un contrat d’agence lui permettant de remonter jusqu'à 90% de ses bénéfices.
Ce montage est utilisé essentiellement dans le cadre de l’utilisation d’une société Anglaise afin d’éviter l’impôt de 20% local, qui se retrouve ainsi réduit à 2%.
Ainsi l’activité commerciale est réalisée par la société Anglaise qui remonte 90 % de ses bénéfices vers sa maison mère Gibraltar (franchise d’impôt) et ne paye un impôt que sur les 10% restant.
Comptabilité simplifiée pour les non-résidents.
Un autre avantage, non négligeable, de la constitution d'une LTD, est l'image positive qu'elle dégagera auprès de vos clients. Le Royaume Unis permet ainsi la constitution de LTD détenue par une offshore pour servir à de nombreuses activités. Très loin de l'image des paradis fiscaux, Londres renvoie une image de prestige et de sérieux incontestable. Cette destination répondra souvent à un impératif commercial européen pour de la facturation de services ou dans le cadre d’opérations d’Import Export hors CEE.
Infos : les plus
- Il n'est pas nécessaire de disposer ni de justifier d'un capital social.
- Grâce au montage offshore légal, l'impôt sur les sociétés peut être réduit jusqu'à 4%.
- Le Royaume-Uni autorise l'usage d'un Directeur Nominee, permettant de ne pas apparaître dans le Registre public.
- Comme toute entreprise non résidente, vous facturez vos clients en Hors Taxe, et vous n'êtes pas soumis à la T.V.A.
Coût :
Constitution : 2'400.00 €
Coût annuel de maintien et domiciliation : 1'700.00 €
Comptabilité et déclaration fiscal : 1'800.00 €